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Aides sociales aux personnes âgées :

puce4AIDE MENAGERE

L'aide ménagère est une personne professionnelle qui se rend auprès de vous et se charge de vous apporter une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d'entretien, des soins d'hygiène sommaire, des courses, des démarches simples et courantes que vous ne pouvez plus accomplir. Elle vous apporte une présence attentive, le nombre d'heures attribuées est fonction de vos besoins.

puce3Conditions

Le recours à une aide ménagère est accordé si :
Vous êtes âgé d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail),
Vous avez besoin d'une aide matérielle en raison de votre état de santé pour accomplir les travaux domestiques de première nécessité pour vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement,
Vous ne disposez pas déjà de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

puce3Démarche

Vous devez adresser une demande au centre communal d'action sociale, ou à votre caisse de retraite. Joignez à votre demande les pièces justificatives de vos ressources. Cette aide est cumulable avec la prestation de garde à domicile.

 

puce3Aide sociale locale, accès au foyer restaurant et portage de repas :

Les départements ont pour rôle d'organiser la solidarité sur le territoire.
Certaines missions leur sont imposées par l'Etat mais ils peuvent également mettre en place les services de solidarité de leur choix sur le territoire.
De la même façon, les communes organisent des réseaux d'aide et de solidarité.
Il convient de se renseigner auprès de la mairie et du conseil général pour savoir ce qui est proposé autour de chez vous.

 

puce4PRESTATION DE GARDE A DOMICILE :

Il s'agit d'une prise en charge partielle des frais de garde à domicile.

puce3Elle peut être sollicitée :

En cas d'hospitalisation à domicile,
Si vous devez engager une personne à domicile lors d'un séjour temporaire ou permanent en établissement,
Dans une situation temporaire et urgente (sortie d'hôpital),
Si vous êtes dans une situation de dépendance chronique, physique ou psychique,
Pour remplacer votre famille en cas d'absence de celle-ci.

 

 

puce3Conditions

Etre âgé d'au moins 55 ans,
Etre titulaire d'une pension, rente ou allocation du régime général de la sécurité sociale (salariés),
Ne pas avoir de ressources supérieures à 1 860 EUR /mois pour une personne seule, et 2 790 EUR pour un couple (allocation logement, APL, retraite du combattant non compris).

puce3Prestations

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) rembourse 80 % de la dépense engagée jusqu'à 1 430 EUR par personne par trimestre.
L'ouverture des droits est trimestrielle au cours de l'année civile et peut être renouvelée une fois.
La prestation vous est versée directement si vous êtes l'employeur de l'aide à domicile, mais vous devez faire l'avance des fonds. Si vous vous êtes adressé à une association employeur, la participation de la caisse est versée à cette association.

puce3Cumul

Cette prestation peut se cumuler avec l'allocation compensatrice pour tierce personne ou l'aide ménagère à domicile.
Les frais restant à votre charge ouvrent droit à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.

puce3Démarche


Il convient de s'adresser à la caisse régionale d'assurance maladie dont vous dépendez.

 

AIDE FINANCIERE : L’ALLOCATION PERSONALISEE D’AUTONOMIE (APA)

L'APA est une allocation permettant aux personnes âgées de recourir aux aides dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante.
Elle permet aussi de veiller aux personnes ayant besoin d'une surveillance régulière.
Elle peut bénéficier à des personnes hébergées à domicile ou dans un établissement.

puce3Retrait du dossier :

La demande de l'APA se fait par dépôt ou envoi d'un dossier au président du conseil général de résidence. Ce dossier est délivré par les services du conseil général du département.
Il est également disponible auprès des organismes de sécurité sociale, sociaux ou médico-sociaux (notamment les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale), de mutuelles ou de services d'aide à domicile, qui ont conclu une convention avec le département.

 

puce3Pièces à joindre au dossier :

Pour les personnes de nationalité française ou citoyen d'un autre état membre de l'Union européenne : une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité ou du passeport ou un extrait d'acte de naissance.
Pour les personnes d'une autre nationalité : une photocopie du titre de séjour.
Une photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu, le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Un relevé d'identité bancaire ou postal.


Le président du conseil général dispose d'un délai de 10 jours pour :
Accuser réception du dossier,
Constater que le dossier est incomplet et demander l'envoi des pièces manquantes.
L'accusé de réception mentionne la date d'enregistrement du dossier complet.

L'APA peut se cumuler avec les aides facultatives des organismes de sécurité sociale, conseils généraux et communes, sous réserve de délibération contraire de leurs instances de décision.

puce3L'APA ne peut se cumuler avec :

La majoration pour aide constante d'une tierce personne versée aux titulaires d'une pension d'invalidité,
L'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP),
L'allocation représentative des services ménagers et les aides en nature du conseil général versées sous forme d'heures d'aide ménagère.

 

Communaute de Communes Vivre en Cévennes - Conception, réalisation Régis CAMPOS & Marion PRADEILLES - Avril 2010